Comment sont répartis les pouvoirs de police et les responsabilités de gestionnaires des réseaux routiers ?

«Le Maire fixe seul les limites de l’agglomération» quel que soit le statut domanial de la voie. (Art. R411-2 - Code de la Route).

Les limites d'agglomération
Autorité détentrice du pouvoir de police

	Le Maire (ou Président de l'EPCI)
	Le Président du Conseil Départemental
	Le Préfet
	Les Maires des communes voisines

• Le Maire (ou Président de l’EPCI) exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l’État dans le département sur les routes à grande circulation. (Art. L. 2213-1).
  
• Tout arrêté de circulation et de stationnement du Maire (ou Président de l’EPCI) est soumis au contrôle du Préfet.