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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION SIGNASTORE


1- GENERAL

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du site Internet « E-commerce » accessible à l’adresse internet : www.signastore.fr (ci-après le « Site Internet »).

Est « Editeur » la société SODILOR dans les conditions exposées aux conditions générales de vente en ligne, qui sont accessibles via le lien suivant : https://signastore.fr/content/3-conditions-generales-de-ventes

Est « Utilisateur » toute personne qui se connecte sur le Site Internet, qu’il soit Client ou non du Site internet.

Est « Client » toute personne qui s’enregistre sur le Site Internet et crée un compte client.

En se connectant au Site Internet, l’Utilisateur accepte de se soumettre sans réserve aux présentes CGU, en cochant une case prévue à cet effet. L’Editeur se réserve le droit de faire évoluer les CGU à tout moment.

2- CONFIGURATION REQUISE

Afin d’utiliser le Site Internet via un ordinateur, téléphone mobile, une tablette ou tout autre terminal, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet haut débit approprié, d’un abonnement téléphonique permettant un accès à Internet, et, le cas échéant, d’un téléphone mobile et/ou un terminal mobile compatible avec le Site Internet tels que : Smartphone (IOS, Android, Windows), une connexion wap/wifi/3G/4G/Fibre ou autre sur son téléphone ou son terminal mobile.

3- CONNEXION

L’accès au Site Internet est réservé aux Utilisateurs.
Si l’Utilisateur a créé un compte Client, il doit renseigner son adresse électronique et son mot de passe (qui garantit l'accès personnalisé à ce compte) pour se connecter à son compte. L'utilisateur s'engage à faire un usage strictement personnel de son mot de passe sur le Site Internet. L’ouverture d’un compte Client est indispensable pour passer commande.

4- CONDITIONS D’UTILISATION

L’Utilisateur reconnait que les conditions du contrat avec son opérateur de téléphonie mobile continueront de s’appliquer s’il utilise le Site Internet depuis un outil informatique personnel. L’Utilisateur assumera, dans ce cas, tous les frais pouvant être réclamés par l’opérateur mobile liés à l’accès aux services de connexion Internet, Wifi/wap/3G/4G/Fibre ou autres nécessaires à l’Utilisation du Site Internet.
L’Utilisateur veillera, en outre, par une conduite et des actions appropriées, à ce qu'aucun risque de sécurité et/ou d’accès non autorisé par des tiers (tels que notamment par des virus, des logiciels malveillants ou autres) ne provienne du fait de l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur. En particulier, l’Utilisateur choisira un mot de passe suffisamment sécurisé et ne partagera pas ses identifiants avec un tiers.
L’Utilisateur s’interdit d'introduire des données sur le Site Internet qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier les fonctionnalités du Site Internet. Pour toute information complémentaire, l’Utilisateur peut contacter le service dédié (contact@signastore.fr).

5- CONTENUS

L’Editeur s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs techniques, commerciales ou typographiques ou autres inexactitudes apparaissant sur le Site Internet.
Le Site Internet est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou de difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à tout ou partie du Site Internet pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de l’Editeur. Le Site Internet et ses fonctionnalités sont susceptibles de modifications et d'évolutions sans notification d'aucune sorte.

Les informations diffusées sur le Site Internet, les fonctionnalités et/ou caractéristiques du Site Internet sont évolutives. L’Editeur se réserve le droit, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, de supprimer, mettre à jour ou modifier tout ou partie des contenus, informations, fonctionnalités, caractéristiques et/ou rubriques du Site Internet.

6- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site Internet a été développé par SODILOR, les entités appartenant à son groupe et/ou ses partenaires. Elle dispose  des droits sur le Site Internet pour exercer une activité de vente en ligne de produits de marquage et équipements de la route, d'aménagement et/ou de sécurité dans les domaines notamment routier, urbain, des chantiers ou de l’aménagement, qui sont fabriqués et/ou commercialisés par ses soins ou par d'autres sociétés de son groupe.
La société SODILOR et/ou les entités appartenant à son groupe sont régulièrement titulaires des droits, titres et intérêts liés au nom de SODILOR. Elle est également autorisée à utiliser les noms de domaines et autres marques et logo apparaissant sur le Site Internet. Toute reproduction et/ou utilisation de ces noms de domaines, marques et logos est expressément interdite sans l'autorisation préalable de SODILOR.
Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site Internet, ou de l’un des éléments qui la composent (y compris les éléments visuels et sonores) est expressément interdite sans l’accord préalable de SODILOR.
De plus, les droits de propriété intellectuelle relatifs aux vidéos, films, éléments, photographies et leur univers sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de SODILOR et, le cas échéant, de ses clients et des ayants-droits (auteurs, comédiens, artistes...) A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il est interdit à l’Utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site Internet et les sites qui y sont rattachés par des liens hypertextes. En conséquence, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site Internet, des sites qui y sont rattachés par des liens hypertextes, et/ou de leurs éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de SODILOR est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7- LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’accès et l’utilisation du Site Internet se font aux risques et périls de l'Utilisateur.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.
SODILOR n'est tenue que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition des Utilisateurs. SODILOR ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage des informations figurant sur le Site Internet. Notamment, l'usage de liens hypertextes sur le Site Internet peut conduire à la consultation d'autres serveurs pour prendre connaissance de l'information recherchée, serveurs sur lesquels SODILOR n'a aucun contrôle.

L’Utilisateur reconnait et accepte que le Site Internet est fourni au moyen d’Internet, de réseaux mobiles et par conséquent, que des facteurs hors du contrôle raisonnable de l’Editeur peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité du Site Internet.
SODILOR ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en ce qui concerne notamment : la disponibilité, l’actualité, la sécurité, et la qualité de tout ou partie du Site Internet, de tout logiciel ou application associée ou de toute information obtenue via le Site Internet. En aucun cas SODILOR ne sera tenue responsable de pertes ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation et/ou du téléchargement à partir du Site Internet, ou de l’un quelconque de ses éléments, par l’Utilisateur.
En outre, SODILOR décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site Internet ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site Internet ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconue au Site Internet ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site Internet et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

8- DECONNEXION - RESILIATION

L’Utilisateur, s’il a ouvert un compte sur le Site Internet, peut demander la suppression de son compte à tout moment, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, par simple courriel envoyé à l’adresse suivante : contact@signastore.fr.
Toutefois, si une commande est en cours de traitement, la suppression du compte ne pourra intervenir qu’après clôture de la commande.
L’Editeur pourra résilier l’accès au Site Internet, à tout moment, sans avoir à justifier d’un quelconque motif par simple courriel adressé à l’Utilisateur.

L’Utilisateur n’aura droit à aucune indemnité.

9- DONNEES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :

Toute la politique de confidentialité de SODILOR est accessible sur le lien suivant : https://signastore.fr/content/7-politique-de-confidentialite

10- COOKIES :

10.1 - Définition – Finalités d’utilisation

Un cookie est un fichier déposé sur l’ordinateur/serveur de l’Utilisateur qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur un site Internet.
Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à l’insu de l’Utilisateur mais à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur ledit site Internet qui pourront être directement lues par l’Editeur lors des visites et requêtes ultérieures de l’Utilisateur sur le site Internet (telles que par exemple : les pages consultées, ou la date et l’heure de la consultation de ces pages).

10.2- Principaux cookies utilisés

Les services tiers utilisés sur le Site Internet et susceptibles d'utiliser des cookies sont les suivants :

  • Google Adwords pour le suivi des conversions liés aux publicités ;
  • Google Analytics pour le suivi de l'audience et du comportement des Utilisateurs. Il s’agit d’un outil d’analyse d’audience Internet, fournissant à l’Editeur un ensemble de données et un service de suivi des activités des visiteurs sur le Site Internet. Lorsqu’un Utilisateur visite le Site Internet, l’Editeur utilise les cookies pour suivre et recevoir des informations anonymes sur les activités de recherche de l’Utilisateur. Le site Internet Google Analytics permet d’améliorer l’expérience en ligne de l’Utilisateur et la convivialité du Site Internet. Il n’est en aucun cas utilisé pour recueillir des informations personnelles concernant l’Utilisateur ;
  • Google ReCaptcha pour empêcher les robots de soumettre automatiquement nos formulaires ;
  • Google Address pour permettre à l'Utilisateur de saisir son adresse  .

Ces cookies sont déposés par le Site Internet pour permettre :

  • la gestion des sessions pour la connexion des Utilisateurs,
  • la gestion du fonctionnement du Site Internet et mécanismes de sécurité.

La durée de conservation des données collectées via les cookies soumis à consentement n’excède pas treize (13) mois.

10.3 - Accepter ou refuser les cookies du Site Internet

Quels que soient les choix exprimés, l’Utilisateur pourra à tout moment choisir de désactiver ou de réactiver les cookies directement via les options proposées par son navigateur au risque, toutefois, de créer des dysfonctionnements sur le Site Internet.

Le navigateur de l’Utilisateur peut également être paramétré pour signaler les cookies qui sont déposés sur l’ordinateur et demander à l’Utilisateur de les accepter ou pas. L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Les informations recueillies sont stockées de manière sécurisée. Le responsable de la collecte et du traitement de ces données est l’Editeur, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

11- DROIT APPLICABLE ET DIFFEREND

Les présentes CGU sont soumises au droit français, à l'exception des règles de conflit de lois.
Tous les litiges qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable, seront soumis aux tribunaux compétents de droit commun.
Le Tribunal de commerce de PARIS sera compétent pour les litiges entre l'Editeur et le Client professionnel.