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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE SIGNASTORE

La présente Politique de confidentialité vise à décrire de manière transparente quelles données sont traitées par nos services dans le cadre de l’utilisation du site Internet « E-commerce » accessible à l’adresse internet : www.signastore.fr (ci-après le « Site Internet »), comment et pourquoi.

Est « Utilisateur » toute personne qui utilise le Site Internet.

Est « Client » toute personne qui s’enregistre sur le Site Internet et crée un compte client.

Est « Editeur » la société SODILOR (dont les coordonnées figurent dans le cadre des conditions générales de vente en ligne ainsi que des mentions légales) , qui exerce une activité de vente en ligne de produits de marquage ou d'équipements de la route, d'aménagement et/ou de sécurité dans les domaines notamment routier, urbain, des chantiers ou de l’aménagement, qui sont fabriqués et/ou commercialisés par ses soins ou par d'autres sociétés de son groupe.

Est « Vendeur » la société SODILOR (dont les coordonnées figurent lors de la préparation de commande et aux termes du courriel de confirmation de commande) qui réalise la vente des Produits.

Type de données collectées
Les données personnelles collectées ou utilisées sur le Site Internet peuvent être les suivantes :

  • données d’identification (notamment nom, prénom, numéro de Client),
  • données de contact (notamment adresses postale et électronique, adresse de livraison et de facturation),
  • données d’usage (notamment pages web visitées),
  • données de connexion (notamment adresse IP de l’ordinateur de l’Utilisateur, logs de connexion),-
  • données financières (moyens et historiques de paiement).


Utilisation de vos données
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la réglementation :

I. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat :

  • gestion du compte Client,
  • identification et authentification du Client,
  • communications avec le Client (assistance commerciale),
  • préparation et suivi de commande du Client,
  • organisation de la livraison.

II. Sur la base de l’intérêt légitime poursuivi par le Vendeur et, si nécessaire, sur la base du consentement :

  • enrichissement de la base clients/prospects,
  • développement des produits et services du Vendeur et prospection/animation commerciale,
  • réalisation d’études statistiques (Clients/Utilisateurs).

III. Pour assurer le respect par le Fournisseur de ses obligations légales et réglementaires telles que définies par la réglementation en vigueur (facturation, comptabilité notamment) :

  • Le Vendeur utilise les informations sur le Client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de création de son compte Client et qui sont nécessaires à la vente et la livraison des produits proposés par le Vendeur.
  • Le Vendeur pourra également utiliser les données personnelles du Client pour des actions relatives à des produits ou services analogues. Au cas où la réglementation imposerait l’accord spécifique du Client pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord.
  • L’accord donné par le Client peut être à tout moment révoqué par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : contact@signastore.fr.

Destinataires des données
Les données que nous collectons pourront être traitées par le personnel habilité du groupe du Vendeur ainsi que par des partenaires ou prestataires (à des fins administratives ou techniques, ainsi que pour la livraison des Produits par transporteur).
Si ces destinataires sont amenés à traiter les données en dehors de l’Union Européenne, les transferts seront réalisés à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection des données personnelles ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la réglementation.
Sous réserve de ce qui précède, le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le Client lui communique.

Responsable de traitement
Le Vendeur auprès duquel le Client aura passé commande est responsable du traitement des données qu’il collecte dans le cadre de l’utilisation du Site Internet.

Durée de conservation
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour permettre au Vendeur de répondre à ses obligations légales ou réglementaires, augmentée, le cas échéant, de la durée nécessaire pour garantir l'exercice ou la défense d'actions en justice.
Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciales peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Vos droits
Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de conservation du Vendeur) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
  • Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par le Vendeur et du droit à leur portabilité dans les conditions fixées par la réglementation applicable.
  • Aucune information personnelle concernant le Client ne sera alors conservée par le Vendeur hormis celles concernant les éléments nécessaires pour satisfaire ses obligations légales de conservation.
  • Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements accordés pour le traitement de vos données personnelles.
  • Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

Comment exercer vos droits ?
Pour l’exercice de vos droits, vous devez adresser un courriel (en mentionnant notamment son nom, prénom et adresse e-mail) à l’adresse de contact suivante : contact@signastore.fr en sur le Site Internet et de cliquer sur l’option « Mettre à jour vos données ».    
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Sécurité de vos données
Nous protégeons les informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Nos mesures de protection incluent notamment des pares-feux, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.